Gilbert Toulgoat


De: Gilbert Toulgoat
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, détaché
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2013-06-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027564257(source JORF)
réintégration
18 Juin 201318/06/2013
De: Gilbert TOULGOAT
trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Et maintenu en service
JORFTEXT000025586851(source JORF)
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Gilbert TOULGOAT
trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et européennes
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000025586851(source JORF)
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: TOULGOAT (Gilbert)
trésorier-payeur général de 2e catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614816(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Toulgoat (Gilbert)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants
date_debut="2011-10-01"
JORFTEXT000024612230(source JORF)
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Toulgoat (Gilbert, Jean, Marie)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, détaché sur un emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie et maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000019243521(source JORF)
nomination
25 Juillet 200825/07/2008
De: Gilbert Toulgoat
trésorier-payeur général, ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants
duree="trois ans"
JORFTEXT000018111666(source JORF)
nomination
13 Février 200813/02/2008
De: Toulgoat (Gilbert)
trésorier-payeur général, ministère de la santé et des solidarités
Objet:
contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministères suivants
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454094(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Gilbert Toulgoat
trésorier-payeur général
Objet:
pour une durée maximale de trois ans
agent comptable du compte de commerce « opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement »
Groupe:
Équipement
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000606256(source JORF)
détachement
23 Novembre 200423/11/2004
De: Gilbert Toulgoat
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable du compte de commerce « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement »
Remplace:M. Pierre-Marie Duval
Groupe:
Équipement
JORFTEXT000000626790(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Toulgoat (Gilbert, Jean, Marie)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Meuse
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie et placé en service détaché
Groupe:
Trésorier-payeur général de 3e catégorie
JORFTEXT000000235439(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Toulgoat (Gilbert, Jean, Marie)
trésorier-payeur général de la Meuse ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Toulgoat (Gilbert, Jean, Marius)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Meuse
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie et maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000000221774(source JORF)
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Toulgoat (Gilbert, Jean, Marius)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général du département de la Meuse (5e catégorie)
chef des services du Trésor public à la paierie générale du Trésor
Remplace:M. Dupuis
Groupe:
Trésor public à la paierie générale du Trésor
JORFTEXT000000752927(source JORF)
réintégration
30 Janvier 199830/01/1998
De: Toulgoat (Gilbert)
chef des services du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.